CGS & RGPD
1. Informations légales
NeuraFlowest une agence spécialisée dans l'automatisation et l'intégration de l'intelligence artificielle pour les indépendants et PME.
Email : contact@neuraflow.fr
Téléphone : +33 6 99 55 50 91
2. Objet
Les présentes conditions générales de service (CGS) régissent les relations entre NeuraFlow et ses clients dans le cadre de la fourniture de services d'automatisation, d'intégration d'outils et de déploiement de solutions basées sur l'intelligence artificielle.
3. Modalités de prestation
Les prestations sont réalisées à distance ou en présentiel selon les besoins du client. Chaque mission fait l'objet d'un devis préalable précisant le périmètre, les délais et le tarif. La validation du devis par le client vaut acceptation des présentes CGS.
4. Délais de réalisation
Les délais indiqués dans les devis sont donnés à titre indicatif. NeuraFlow s'engage à respecter les délais convenus dans la limite des informations et accès fournis par le client. Tout retard imputable au client ne pourra être reproché à NeuraFlow.
5. Propriété des livrables
À complet paiement de la prestation, le client devient propriétaire des livrables produits spécifiquement pour lui. NeuraFlow conserve le droit d'utiliser les méthodologies, workflows génériques et outils développés dans le cadre de ses missions.
6. Tarifs et paiement
Les tarifs sont précisés dans chaque devis. Le paiement s'effectue selon les modalités convenues : acompte à la commande et solde à la livraison, ou mensualisation selon la nature du projet. Tout retard de paiement donne lieu à des pénalités de retard au taux légal.
7. Responsabilité
NeuraFlow s'engage à apporter tout le soin et les compétences nécessaires à la réalisation des prestations. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes perçues pour la mission concernée. NeuraFlow ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou de toute perturbation liée à des tiers (éditeurs de logiciels, hébergeurs, etc.).
8. Protection des données (RGPD)
NeuraFlow s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans le cadre de ses activités. Les données collectées lors des échanges avec nos clients sont traitées dans le seul but d'exécuter les prestations commandées et ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement explicite.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@neuraflow.fr.
10. Droit applicable
Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents français.
Dernière mise à jour : juin 2025