Sommaire

Conditions générales de services

Dernière mise à jour : [juin 2025]

1. Informations légales

Le présent site www.neuraflow.fr est édité par LMBProd, micro-entreprise représentée par Louis Moyne-Bressand, immatriculée sous le numéro SIRET 947 665 345 00015.

Adresse : [disponible sur demande]
Contact général : contact@neuraflow.fr
Contact commercial : louis@neuraflow.fr
Téléphone : 06 99 55 50 91

2. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités de prestation de services proposés par Neuraflow (LMBProd), notamment :

- Création de workflows d’automatisation sur mesure
- Intégration d’outils d’intelligence artificielle (ex. ChatGPT, OCR…)
- Création et mise à jour de sites Webflow et espaces Notion
- Génération automatique de documents (devis, factures, etc.)
- Migration et intégration d’outils numériques
- Suivi, optimisation et maintenance continue des automatisations

Ces services s’adressent aux entreprises, indépendants, artisans et professionnels souhaitant gagner du temps, améliorer leur productivité et automatiser leurs processus métiers.

3. Modalités de prestation

3.1 Installation & mise en place

Chaque projet fait l’objet d’une phase d’analyse, puis d’une configuration des outils nécessaires. La prestation démarre après validation du devis et versement d’un acompte de 30 % ou du règlement total. Le 1er mois de service est inclus dans les frais d’installation.

3.2 Abonnement mensuel ou trimestriel

L’abonnement comprend :

- l’utilisation aux workflows créés,
- la maintenance proactive,
- l’ajout de fonctionnalités simples à la demande,
- un nombre défini de requêtes ou traitements inclus,
- le support technique,
- et le suivi de performance.

Chaque workflow comprend un quota mensuel de traitement automatique (ex : génération de documents). Au-delà, une tarification variable s’applique, ajustée selon les usages réels.

3.3 Prestation sans abonnement

Il est possible, uniquement sur demande spécifique et sur-mesure, d’acquérir des workflows livrés pour usage interne, sans abonnement. Ces projets font l’objet d’un devis dédié. Dans ce cas, le client devient propriétaire de la configuration, dans les limites prévues par contrat.

4. Délais de réalisation

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Selon la complexité et le volume de travail, une automatisation peut être déployée en 48 h à 7 jours ouvrés. Les délais peuvent varier selon la charge en cours ou les périodes de forte demande.

5. Propriété des livrables

Par défaut, les workflows et configurations déployés via abonnement restent la propriété de Neuraflow (LMBProd).En cas de résiliation, l’accès aux automatisations est suspendu. Les outils externes du client (CRM, Notion, etc.) restent bien entendu sa propriété exclusive.

6. Responsabilité

Neuraflow s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des services fournis.


Cependant, la responsabilité de Neuraflow ne pourra être engagée :

- en cas de défaillance d’un outil tiers (ex. : API de Notion, CRM, Make, Zapier),

- en cas de mauvais paramétrage causé par une modification non signalée du client,

- ou en cas de bug imputable à une infrastructure extérieure (hébergeur, plateforme tierce, etc.)


Si le dysfonctionnement est interne au système mis en place, le support corrige et intervient sans frais supplémentaires, dans le cadre de l’abonnement.

7. Support et assistance

Le support client est assuré :

- par email : réponse sous 24 h ouvrées (max 48 h),

- y compris week-ends et jours fériéspar WhatsApp ou message direct (réponse rapide)

- et par téléphone au 06 99 55 50 91 (disponibilité : 8h00 – 21h30 tous les jours)

Une priorité est donnée aux clients de nos solutions avec abonnement.

8. Paiement & retards

Les factures sont payables selon les conditions indiquées.

Tout mois ou trimestre entamé est dû dans sa totalité. Il n’y a pas d’engagement, mais les prestations déjà entamées restent facturables.

En cas de retard de paiement, Neuraflow se réserve le droit de :

- suspendre l’accès aux services automatisés,
- et appliquer les pénalités légales prévues par l’article L.441-10 du Code de commerce.

9. Résilliation

Le client peut demander à tout moment la résiliation de tout ou partie de son abonnement, sans justification.
Les services restent actifs jusqu’à la fin de la période déjà réglée.

10. données personnelles

Le site www.neuraflow.fr collecte certaines données uniquement à des fins de prise de contact, devis, ou relation client.
Aucune donnée n’est revendue.

Conformément au RGPD, vous pouvez à tout moment demander la modification ou la suppression de vos données via l’adresse : contact@neuraflow.fr

Mentions légales

Dernière mise à jour : [juin 2025]

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.neuraflow.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Entreprise : LMBProd

Statut juridique : auto-entrepreneur

Représentant légal : Louis Moyne-Bressand

SIRET : 947 665 345 00015

Adresse : Communiquée sur demande

Contact général : contact@neuraflow.fr

Contact commercial : louis@neuraflow.fr

Téléphone : 06 99 55 50 91

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Webflow Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103 – États-Unis
www.webflow.com

Le site utilise l’infrastructure AWS (Amazon Web Services) via Webflow pour l’hébergement.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, ses contenus, textes, images, logos, éléments graphiques ou fonctionnels sont la propriété exclusive de Neuraflow.fr - LMBProd (sauf mentions contraires explicites). Toute reproduction, diffusion, ou extraction sans autorisation est interdite.

Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : [juin 2025]

1. Données collectées

Lors de l’utilisation du site www.neuraflow.fr, les données suivantes peuvent être collectées :

- Prénom, nom, email, entreprise, téléphone (formulaires de contact ou demande de devis)

- Informations techniques anonymes (cookies, adresse IP, navigateur)

2. Finalité du traitement

Les données sont collectées pour :

- Répondre à des demandes de contact ou devis

- Établir une relation commerciale

- Suivre les performances du site (via outils d’analyse anonymes)

- Améliorer les services proposés

Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers.

3. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Louis Moyne-Bressand
Contact : louis@neuraflow.fr

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact actif.

5. Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :droit d’accès, de rectification, d’effacementdroit à la portabilité de vos donnéesdroit d’opposition ou de limitation du traitement
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un email à : contact@neuraflow.fr

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience ou de fonctionnement. L’utilisateur est libre d’accepter ou refuser les cookies à tout moment.